1. Définitions
Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification suivante :
- Melimelo ou « l’Application » : l’application éditée par Krafter SAS, accessible sur iOS, iPadOS, Android, macOS et Windows, ainsi que dans le navigateur via app.melimelo.co, permettant aux utilisateurs de gérer l’organisation de leur foyer.
- Utilisateur : toute personne physique utilisant l’Application pour ses besoins personnels et ceux de son foyer.
- Foyer : groupe d’Utilisateurs partageant un même espace au sein de l’Application.
- Contenu : toute donnée ou information introduite dans l’Application par un Utilisateur, incluant sans limitation les listes de courses, événements du calendrier, budgets, notes, documents, recettes, et tout autre élément créé via Melimelo.
2. Acceptation des conditions
En téléchargeant, installant ou utilisant Melimelo, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser l’Application.
3. Description des services
Melimelo est une application d’organisation du foyer permettant notamment :
- La gestion des listes de courses et du frigo
- L’organisation du calendrier du foyer
- La gestion des tâches et du budget
- Le suivi des anniversaires et idées cadeaux
- La prise de notes partagées
- Le stockage de documents et bons plans
- Le suivi des animaux de compagnie et du bien-être
- Le partage et la synchronisation en temps réel entre membres d’un même foyer
- La conservation de recettes, y compris l’importation facilitée de recettes depuis des sites web tiers, pour votre usage personnel et privé uniquement
- L’assistance de Melia, l’assistante du foyer, qui répond aux demandes des membres et agit dans les modules : création de recettes et d’images, ajout aux listes, planification, rappels
L’Application est conçue pour un usage personnel et domestique. Toute utilisation commerciale ou professionnelle n’est pas autorisée sans accord préalable de Krafter SAS.
4. Création de compte et accès
L’utilisation de Melimelo nécessite la création d’un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre inscription et à les maintenir à jour.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. En cas d’utilisation non autorisée de votre compte, vous devez en informer immédiatement Krafter SAS.
5. Tarification et abonnement
Melimelo propose différentes formules d’utilisation dont les conditions tarifaires sont présentées dans l’Application et sur la page tarifs du site. Krafter SAS se réserve le droit de modifier ses offres et tarifs à tout moment, moyennant un préavis raisonnable aux utilisateurs.
Melimelo est accessible gratuitement, avec des fonctionnalités et des plafonds définis. L’abonnement Premium lève ces plafonds et débloque des fonctionnalités supplémentaires. Un seul abonnement Premium couvre l’ensemble du Foyer, quel que soit le nombre de ses membres.
L’abonnement Premium se souscrit depuis l’Application sur iOS, iPadOS ou Android, par l’intermédiaire de l’App Store d’Apple ou de Google Play, qui en assurent le paiement, la facturation et le renouvellement selon leurs propres conditions. Une fois souscrit, il s’applique au Foyer sur toutes les plateformes où l’Application est disponible.
Une période d’essai gratuite de l’abonnement Premium peut être proposée, via les systèmes d’essai officiels de l’App Store et de Google Play. Sa durée est indiquée au moment de la souscription. Sauf résiliation depuis le store avant la fin de l’essai, l’abonnement se poursuit automatiquement en formule payante, aux conditions affichées lors de la souscription.
L’abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance, mensuelle ou annuelle, jusqu’à sa résiliation. La résiliation se fait depuis les réglages d’abonnement du compte Apple ou Google utilisé pour souscrire et prend effet à la fin de la période en cours.
6. Obligations de l’utilisateur
En utilisant Melimelo, vous vous engagez à :
- Utiliser l’Application conformément à sa destination et aux présentes Conditions
- Ne pas utiliser Melimelo à des fins illégales ou interdites par la loi
- Ne pas introduire de virus, code malveillant ou tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes de Melimelo
- Ne pas tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs ou foyers
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de Krafter SAS
- Ne pas copier, modifier, distribuer ou revendre l’Application
- Ne pas importer, stocker ou partager du contenu violant les droits de propriété intellectuelle de tiers, sauf si vous disposez des autorisations nécessaires ou si l’utilisation entre dans le cadre des exceptions légales (copie privée, citation)
- Vérifier que l’importation de contenu externe (notamment recettes, images, textes) depuis des sites web tiers est conforme aux conditions d’utilisation de ces sites et n’enfreint pas leurs droits
7. Contenu importé depuis des sources externes
L’Application permet aux Utilisateurs d’importer du contenu provenant de sites web tiers, notamment des recettes de cuisine, via une fonctionnalité d’importation automatique. En utilisant cette fonctionnalité, vous reconnaissez et acceptez que :
a) Respect des droits tiers
Vous êtes seul responsable de vous assurer que l’importation et le stockage du contenu externe respectent les droits de propriété intellectuelle des tiers, notamment les droits d’auteur et les conditions d’utilisation des sites sources.
b) Usage personnel uniquement
Le contenu importé depuis des sources externes doit être utilisé exclusivement pour votre usage personnel et privé, dans le cadre de l’organisation de votre foyer. Toute reproduction, redistribution, publication ou exploitation commerciale du contenu importé est strictement interdite sans l’autorisation des titulaires de droits.
c) Attribution et liens vers la source
L’Application conserve et affiche systématiquement l’attribution de la source originale du contenu importé, ainsi qu’un lien vers le site web source lorsque disponible. Vous vous engagez à ne pas supprimer ou modifier ces attributions.
d) Limitation de responsabilité de Krafter
Krafter SAS ne vérifie pas le contenu importé depuis des sources externes et ne peut être tenu responsable :
- De la violation des droits de propriété intellectuelle de tiers résultant de l’importation ou l’utilisation de contenu externe par les Utilisateurs
- De l’exactitude, de la qualité ou de la sécurité du contenu provenant de sites tiers
- Des litiges entre Utilisateurs et titulaires de droits concernant le contenu importé
e) Suppression de contenu
Krafter SAS se réserve le droit de supprimer tout contenu importé qui ferait l’objet d’une réclamation légitime pour violation de droits de propriété intellectuelle, ou qui contreviendrait aux présentes Conditions, sans préavis ni indemnité.
f) Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager Krafter SAS de toute responsabilité concernant toute réclamation, perte, dommage, coût ou dépense (y compris les honoraires d’avocat) résultant de votre utilisation de la fonctionnalité d’importation de contenu externe en violation des droits de tiers ou des présentes Conditions.
8. Propriété du contenu
Vous conservez l’intégralité des droits de propriété sur vos Contenus (listes, notes, documents, photos, etc.). En utilisant Melimelo, vous accordez à Krafter SAS une licence limitée et non exclusive pour héberger, stocker et traiter vos Contenus dans le seul but de fournir le service. Les contenus créés par Melia à votre demande (recettes, images, textes) sont traités comme vos Contenus.
Krafter SAS s’engage à ne pas utiliser, divulguer ou exploiter vos Contenus à d’autres fins que la fourniture du service. Vos données personnelles ne sont jamais vendues. Elles ne sont communiquées qu’aux destinataires listés dans la politique de confidentialité (prestataires techniques, prestataires d’intelligence artificielle qui font fonctionner Melia, outils de mesure d’audience), dans les limites qui y sont décrites.
9. Propriété intellectuelle
L’Application Melimelo, incluant son code source, son design, sa marque, son logo et tous les éléments qui la composent, sont la propriété exclusive de Krafter SAS et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
10. Données personnelles et vie privée
Melimelo traite vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre politique de confidentialité.
Les données collectées sont utilisées pour les finalités détaillées dans la politique de confidentialité, notamment :
- Le fonctionnement et la fourniture du service, y compris Melia
- L’amélioration de l’Application et la mesure de son audience
- Le support utilisateur et les communications de service
- La prévention de la fraude et la sécurité
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à hey@krafter.io.
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée d’activité de votre compte, puis supprimées dans un délai maximum de 30 jours suivant la suppression de votre compte, sauf obligations légales de conservation.
11. Sécurité des données
Krafter SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation, notamment :
- Chiffrement des données en transit (TLS / SSL)
- Hébergement sécurisé des données de l’application dans l’Union européenne
- Sauvegardes régulières
- Accès restreint aux données
Certains prestataires, notamment ceux qui font fonctionner Melia, peuvent traiter des données hors de l’Union européenne, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, Krafter SAS vous en informera dans les meilleurs délais conformément au RGPD.
12. Résiliation du compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l’Application ou en contactant le support à hey@krafter.io. La suppression de votre compte entraînera la suppression définitive de vos données personnelles et de vos Contenus, conformément à la politique de conservation des données.
Krafter SAS se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de :
- Violation des présentes Conditions
- Utilisation frauduleuse ou abusive de l’Application
- Non-paiement des frais d’abonnement
- Importation massive de contenu en violation de droits tiers
- Activité illégale ou préjudiciable à Krafter SAS ou aux autres Utilisateurs
Une notification préalable sera envoyée sauf urgence (fraude, sécurité, injonction judiciaire).
13. Limitation de responsabilité
Melimelo est fourni « en l’état ». Krafter SAS met tout en œuvre pour assurer la disponibilité, la sécurité et la fiabilité de l’Application, mais ne peut garantir un fonctionnement sans interruption ni erreur.
Dans les limites autorisées par la loi, Krafter SAS ne saurait être tenu responsable :
- Des indisponibilités temporaires du service pour maintenance ou raisons techniques
- De la perte de données résultant d’une utilisation non conforme ou d’un cas de force majeure
- Des dommages indirects ou accessoires
Il est recommandé de conserver une copie de sauvegarde de vos Contenus importants. L’Utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait de l’Application et des décisions prises sur la base des informations qu’elle contient.
Melia, l’assistante du foyer, s’appuie sur des modèles d’intelligence artificielle. Ses réponses, les contenus qu’elle génère (recettes, images, estimations nutritionnelles, quantités, dates calculées) et les actions qu’elle propose ou effectue dans les modules peuvent être inexacts, incomplets ou inadaptés à votre situation. Ils sont fournis à titre indicatif : il vous appartient de les vérifier avant de vous y fier, en particulier pour tout ce qui touche à la santé, à l’alimentation, aux allergies, à la sécurité ou aux finances. Melia ne remplace pas l’avis d’un professionnel.
Les actions effectuées par Melia à la demande d’un membre, comme l’ajout ou la modification d’éléments dans les modules, sont réputées effectuées par ce membre. Dans les limites autorisées par la loi, Krafter SAS ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une réponse, d’un contenu ou d’une action de Melia.
14. Modification des conditions
Krafter SAS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés via l’Application ou par email. La poursuite de l’utilisation de Melimelo après notification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, France.